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ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DE LA LISTE UNION POUR LA FRANCHE-COMTE U.P.F.C 39 (ELECTION REGIONALE)

41 RUE des Arènes 39100 Dole
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DE LA LISTE UNION POUR LA FRANCHE-COMTE U.P.F.C 39 (ELECTION REGIONALE):

Organiser le financement de la campagne électorale de la liste emmenée par Monsieur Yves Marie LEHMANN en vue de l'élection prévue pour le 22 mars 1992 au Conseil Régional de Franche-Comté, conformément à la Loi du 15 janvier 1990 relative à la limitation des campagnes électorales et à la clarification du financement des activités politiques.

Informations de l'association ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DE LA LISTE UNION POUR LA FRANCHE-COMTE U.P.F.C 39 (ELECTION REGIONALE)

  • Code objet social de l'association 001000
  • Numéro waldec de l'association W391001011
  • Ancien numéro de l'association0391002620
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 391S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 02-03-1992
  • Date de la dernière déclaration 17-12-2013
  • Date de publication JO de l’avis de création 25-03-1992
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 17-12-2013

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